avertissement, blâme, mesure de responsabilisation, exclusion temporaire ou définitive

La désignation au titre de l’aide juridictionnelle est aussi l’occasion de se replonger dans certaines procédures que l’on rencontre, fort heureusement, assez rarement.

La procédure disciplinaire dans les collèges et les lycées doit répondre à un formalisme strict sous peine d’irrégularité de la sanction prise et est soumise à des délais particuliers. Un conseil de discipline peut aboutir à des sanctions telles que l’avertissement, le blâme, la mesure de responsabilisation ou l’exclusion temporaire ou définitive.

Le présent schéma reprend les éléments essentiels de cette procédure.

Si votre enfant est convoqué à un conseil de discipline au sein de son collège ou de son lycée, n’hésitez pas à contacter Maître Lorine PEREZ qui pourra vous accompagner et vous assister tout au long de la procédure.